Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par Koslog.com de vidéos de formation à la demande (VOD) achetées sous forme d’abonnements, de pass, ou de formation complète et quelle qu’en soit la quantité, ci-après désignées par les « Produits ». Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits sur la plateforme Koslog.com.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2. USAGE

Equipement informatique nécessaire : Le Client devra disposer de l’équipement informatique minimum Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 10, 8, 7, XP, VISTA) ou tablette de type iPad pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme VOD :

Processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum, réseau internet 2Mbps recommandé.
Un navigateur Web de type Microsoft® Internet Explorer, Safari, Firefox ou Google Chrome mise à jour avec la dernière version disponible.
Résolution minimale 1024×768
Connexion Internet ADSL haut-débit
Le client aura veillé avant son processus d’achat à ce que les extraits vidéos diffusés gratuitement par Koslog.com sur la plateforme VOD et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d’image ni coupures de son.

Identifiants du Client : Les identifiants du Client sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à Koslog.com, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.

3. LOGICIEL

Tout tentative d’utilisation d’un logiciel non homologué par Koslog.com entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement possible.

4. ABONNEMENT

Durant la durée de l’abonnement, les vidéos seront fournies en visionnage en ligne (VOD). La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive. L’abonnement mensuel à reconduction automatique est valide de date à date. La sauvegarde sur disque local des vidéos n’est pas autorisée, la sauvegarde n’est possible que pour les formations achetées mais pas à travers la location à la plateforme par abonnement. Les vidéos ne doivent pas être copiées illégalement sur le disque dur (aspirateurs de contenus pour une consultation hors ligne interdit). Koslog.com se réserve le droit de suspendre sans préavis l’abonnement si une utilisation anormale devait être constatée. Nous considérons comme une utilisation anormale un visionnage de plus de 8h de vidéo par jour en continu et de plus de huit formations complètes par mois, (les visionnages partiels n’entrent pas en compte) au-dessus de cette limite notre robot peut bloquer votre compte pour aspiration de site sans remboursement possible.

5. ACHAT FORMATIONS COMPLETES

Les formations complètes achetées sur www.koslog.com sont disponibles sur le site sans limitation de durée. Elles sont téléchargeables via la page principale de la formation dès votre achat. Les formations téléchargées sont consultables via le player en ligne de Koslog.com

Les livraisons de produits achetés ne sont pas autorisées sur Koslog.com.

6. VISIONNAGE HORS LIGNE DES FORMATIONS

Les vidéos téléchargées sont consultables en utilisant n’importe quel lecteur de format vidéo mp4 installé sur votre ordinateur PC/MAC/Linux

7 RESILIATION

La résiliation d’un abonnement clôture l’accès aux formations à la fin de la période commencée. La résiliation doit se faire directement à partir du compte Paypal en annulant le paiement pré approuvé. La résiliation d’un membre pour non respect des cgv ne donne pas le droit au remboursement des crédits non utilisés ou du temps d’abonnement non utilisé au prorata temporis.

8. TARIFS & DROITS APRES ACHAT

Les tarifs des produits Koslog.com sont indiqués en euros hors taxes avec une mention claire. Koslog.com peux à tout moment modifier l’assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. En cas de hausse des prix le client abonné en paiement mensuel sera informé au minimum 30 jours avant le prélèvement et sera libre de résilier sans frais son abonnement par reconduction. Les tutoriels vidéo demeurent la propriété de Koslog.com y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée fonction de la formule choisie. Toute diffusion de contenus vidéo ou texte de Koslog.com est susceptible de poursuites

9. DROIT DE RETRACTATION

Le droit de retour des articles immatériels ne pourra être exercé en cas de démarrage de la prestation sur la période donnée. Compte tenu de la dématérialisation, nous ne pourrons procéder au remboursement au delà de 3 vidéos consultées.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

10. MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement s’effectue à la commande sur la boutique Koslog.com par paiement sécurisé (carte bancaire ou Paypal). Les administrations, collectivités locales, ou tout autre client dont le paiement est réalisé par le Trésor Public, peuvent s’acquitter de leurs factures par mandat administratif à 30 jours.

11. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT

Les données enregistrées par Koslog.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Koslog.com et ses clients. Les données enregistrées par la Banque par paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

12. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par Koslog.com.

13. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du présent site (formations vidéo, leçons, vidéos, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Koslog.com. En cas de violation par l’internaute de l’une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, Koslog.com sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l’accès de l’internaute à la plateforme VOD, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l’internaute notamment à l’égard de Koslog.com et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. Le Client ne pourra ainsi reproduire (à moins d’une reproduction strictement réservée à l´usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective), adapter, imiter, vendre, distribuer, re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des Produits. Les Produits ne pourront être utilisés que dans un cadre strictement familial ou qu’au sein strict de l’entreprise cliente.

14. FORCE MAJEURE

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif : • l´arrêt des réseaux de télécommunications, • les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, • les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement, • l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale, • les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, Koslog.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité temporaire de son site web.

15. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un client quelque soit sa nationalité et Koslog.com sont et restent soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où le Client serait commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l´interprétation, l´exécution et l’extinction des contrats de vente conclus entre les parties et qu’elles ne pourraient résoudre à l´amiable, seront soumis au TRIBUNAL , auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

16. INFORMATIONS LEGALES

L’internaute donne son contentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente inscription, au titre du fichier de clientèle ; Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”).

CGV 2017 KOSLOG.COM.